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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204733_20251028
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512722_20251231
31 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2508027_20250901
1 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2501835_20250304
4 mars 2025
Le président a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2504883_20250718
18 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice
DTA_2003106_20230316
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.
chambre 1
DTA_2001849_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.
DTA_2107132_20241105
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Perrin, premier conseiller, M. Boileau, conseiller.
DTA_2104314_20240119
19 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère.
DTA_2400518_20251230
30 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
DTA_2407977_20240819
19 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2209970_20230109
9 janvier 2023
ORTA_2205161_20220713
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307362_20230817
17 août 2023
ORTA_2307422_20230825
25 août 2023
ORTA_2402204_20240304
4 mars 2024
ORTA_2403073_20240528
28 mai 2024
ORTA_2403258_20240528
ORTA_2501900_20250314
14 mars 2025
ORTA_2501901_20250314
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