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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2204733_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512722_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508027_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501835_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le président a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504883_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003106_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2001849_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107132_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Perrin, premier conseiller, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104314_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400518_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407977_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209970_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205161_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307362_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307422_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402204_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403073_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403258_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501900_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501901_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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