Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

  Le 11 septembre 2001, le requérant remit à la rédaction d’ Ekaitza un dessin symbolisant l’attentat contre les tours jumelles du World Trade Center avec une légende pastichant le slogan publicitaire

immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 881.385.884, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LETANG

Affaire : [U] [Z] [M] [J] [T] [K] [I] [S] [Y] [E] [O] [J] [Y] [F] [A] [G] [Y] C/ [X] [T] [R] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

N° Portalis DBWR-W-B7G-ONOG Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

trois représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Ludovic LETELLIER

00142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZS Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LETANG

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 juillet 2025 la société Transdev des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Letellier

B..., représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 novembre 2025 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche

formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Letellier

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 27 mai 2024. Le président, M.

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. Le président rapporteur, J. P.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, la société CFTA Centre Ouest, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des sociétés Transports et voyages

6] Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant Assistée de Me Jérôme LETANG

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement à l'audience, la Société TOTAL FRANCE demande à la cour de : - infirmer le jugement de départage du conseil de prud'hommes

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement à l'audience, madame X... demande à la cour de : - Déclarer la compétence du conseil de prud'hommes de Chartes pour

en date du 10 octobre 2003 peu avant la rupture par la société Vega do Sul, sur papier à en tête de la société IPM Mon-sieur Alain X... indique qu'il existe un contrat de travail entre lui personnel-lement

présente sous le titre d'avocat, notamment les 27 août, 2 octobre, 2 septembre 2017 et 13 août 2018 ; que par ailleurs, il a fait paraître sur les réseaux sociaux des photographies avec comme légende