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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
propos tenus qui doivent être considérés comme établis et qui venant remettre ouvertement en cause la légitimité des chefs de brigade en en tirant la conséquence qu'elle n'a pas à exécuter les ordres donnés
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
V-B7H-IYJJ ORDONNANCE D'INCIDENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN L'ETAT DU 16 MAI 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [X] [C] [G] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Ludivine
Source officielle2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e7986
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
subsistant sur le choix effectué par le candidat ; Qu'en statuant ainsi, alors que nul ne pouvant être candidat sur une liste sans son accord, la décision d'un salarié de ne pas figurer sur une liste donnée
Source officielle6e Chambre D
6034f910e1304d26c30bcc75
29 juin 2016
29 juin 2016
N° 2016 /170 Rôle N° 14/05040 [O] [G] C/ [S] [J] [R] [F] [G] [T] [G] [W] [B] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df3bcdc6046d4763ea8d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94f
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 30 Septembre 1963 à CAMPO GRANDE (PORTUGAL) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON (
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d45a7cb93066e4439ca
1 août 2025
1 août 2025
l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 19 mars 2025 notifié le même jour, ayant donné
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cb1cdc6046d4702a9a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE Copies : 2 Dossier ANEF 63 Me Vanessa BONNARD Me Domitille FAUVE PARTIES : Madame [O] [J] épouse [L], née le 26 Juillet 1991 à MONTLUCON (03100) 3 Rue Ludovic
Source officielle1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
4 avril 2023
SOPREMA ENTREPRISES RCS de STRASBOURG n° 485 197 552, sise [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION
Source officielle4ème Chambre Section 3
697320c1cdc6046d47643834
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ludovic
Source officielleChambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS
Source officielle2ème chambre
DTA_2305601_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2023/432 du 3 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10899
20 septembre 2017
20 septembre 2017
au rédacteur en chef photo France étant systématiquement rejetées sans aucune explication ni raison objective ; qu'il indiquait plus particulièrement qu'en mai 2010, constatant qu'il n'avait pas été donné
Source officielle7ème chambre
DTA_2302379_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.
Source officielle8e Chambre C
615e0d28c25a97f0381f4c0b
20 mars 2014
20 mars 2014
[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
7 juin 2011
Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ROCHER ... 49000 ANGERS représenté par Maître Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
7 juin 2011
Bertrand CREN, (SCP BDH Avocats), avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ROCHER ... 49000 ANGERS représenté par Maître Ludovic
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
A.) 3 rue Charles LACRETELLE 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Ludovic MERCIER, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des
Source officielle5ème chambre
DTA_2408393_20260224
24 février 2026
24 février 2026
fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné
Source officiellePage 43 sur 109