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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b9722e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a3e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Nadia Ouraghi,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47e455379800088472ec

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035e98b3f79874f8e48f847

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

APPELANTS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e951f13ea43407b9106fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

QUATREM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 412 367 724 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Ludivine LEROI de la SELARL SELARL LUDIVINE LEROI, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bcfb2799a9057d5dd1c5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GAN ASSURANCES C/ [U] [H] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Marion CAILAR à Me Ludivine SAINT-LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

la société Eirl Belle d'un Jour, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Ludivine

Source officielle
TJ

JAF

69cd8db2cdc6046d47ca1f8f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [J], [L], [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa53be64d7e510244fb8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6789f567b7cff8efb73576b1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CAUVIN, avocat au barreau de NIMES Monsieur [U] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6719e4fc5857dd64cbdaa550

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

21 Octobre 2024 à 11 heures 14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403437_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079aa0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdb37f394d0f8f6664e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c91

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d64

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret pour le groupement Tomasi, avocats au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d2e

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

ordonnant une troisième prolongation de la rétention de Mme [V] [X] [U] au centre de rétention administrative n°[2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4d93ef93c421386a4b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de rétention : [Localité 2] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

680875c8dfde5caae99bd08c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d86c71a6a83181c8f24

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle

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