CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b9722e
5 juillet 2024
Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine
6780b935b10ab0632f704a3e
9 janvier 2025
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Nadia Ouraghi,avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
659e47e455379800088472ec
9 janvier 2024
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
8e Chambre A
6035e98b3f79874f8e48f847
28 janvier 2016
APPELANTS Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
QUATREM, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 412 367 724 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Ludivine LEROI de la SELARL SELARL LUDIVINE LEROI, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant
1ère chambre
6274bcfb2799a9057d5dd1c5
5 mai 2022
GAN ASSURANCES C/ [U] [H] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Marion CAILAR à Me Ludivine SAINT-LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145
9 novembre 2017
la société Eirl Belle d'un Jour, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Ludivine
JAF
69cd8db2cdc6046d47ca1f8f
1 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [J], [L], [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Ludivine
2ème Chambre
6710aa53be64d7e510244fb8
15 octobre 2024
Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties
2ème chambre section C
6789f567b7cff8efb73576b1
16 janvier 2025
CAUVIN, avocat au barreau de NIMES Monsieur [U] [O] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludivine CAUVIN, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Rétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa550
23 octobre 2024
21 Octobre 2024 à 11 heures 14 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée
8ème chambre
DTA_2403437_20250228
28 février 2025
Le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
62c52990a2c4236379079aa0
5 juillet 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
64534cdb37f394d0f8f6664e
3 mai 2023
de l'ordonnance ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée
63b7cdb26b63637c907b7c91
5 janvier 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
627a017fdd6bd9057dc56d64
9 mai 2022
Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret pour le groupement Tomasi, avocats au barreau de Lyon INTIMÉ: M.
64f6c4f2ed0253d969201d2e
2 septembre 2023
ordonnant une troisième prolongation de la rétention de Mme [V] [X] [U] au centre de rétention administrative n°[2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée
6791de4d93ef93c421386a4b
22 janvier 2025
de rétention : [Localité 2] 1 ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Benjamin Darrot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
680875c8dfde5caae99bd08c
22 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine
65449d86c71a6a83181c8f24
1 novembre 2023
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
Page 43 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.