Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

[G] [N] et la SARL Mondial Yachting en date du 18 mars 2021, à l'encontre de M.

, enregistrée sous le n° 21/000705 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - JEX ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne

2022, enregistrée sous le n° 21/00906 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 JUILLET 2025 APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

    Le 16 mars 2007, le président de la troisième section a décidé de communiquer la requête au Gouvernement.

ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2017 Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et Madame Patricia POGGI, greffier auquel la minute

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Le syndicat des copropriétaires établit, par la production de la matrice cadastrale, que les époux [H] sont propriétaires du lot n°47 de l'état descriptif de division.

A l’époque des faits ils résidaient à Baia Mare (Roumanie).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

BANQUE CIC EST venant aux droits du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

[I] [Y] à la demande d'homologation du protocole d'accord du 12 mai 2020, dit n'y avoir lieu à homologation du protocole d'accord du 12 mai 2020, condamné M.

Par déclaration déposée au greffe le 12 mars 2024, M.

par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0109 DÉFENDERESSE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

à durée déterminée en date 24 mars 1999, du 9 avril 1999, du 16 avril 1999 et des 3 et 10 mai 1999 ; la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Le 6 mai 2020, la SA [6] a saisi la commission de recours amiable (ci-après [14]) afin de contester l'opposabilité de la décision de prise en charge.