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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488291.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Annecy et Anthy-sur-Léman

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a8c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conclusions remises le 18 mars 2022, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5273

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[F] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 mars 2019. Par jugement du 24 juin 2019, le conseil a annulé la mise à pied disciplinaire de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104294_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Lemée a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, né le 15 mai 1995 à Nyaruguenge (Rwanda), de nationalité rwandaise, est entré en France en 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9720d41e0057d43e768

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208322_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402724_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Sous le n° 2402725, par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501624_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, et une pièce produite le 19 juin 2025 à 15h26 Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb9c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société LOGIREM, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Leca, défenderesse à la cassation ; LA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603099_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mars 2026 et 26 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603102_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mars 2026 et 26 mars 2026, Mme D... C...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603104_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mars 2026 et 26 mars 2026, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432836_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 4 mars 2025. Par une décision du 4 mars 2025, M. E a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9720d41e0057d43e76a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Septembre 2019 APPELANTE : Société MH FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre-Marie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405005_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056467

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

1997 pour désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) centrales n° 3, 4, 5 et 6, des commissions administratives paritaires locales du Léman (CAP n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509779_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a transmis un courrier et des pièces au tribunal le 8 septembre 2025, " dans la perspective probable d'un recours ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003522_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400011_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 janvier 2024 et 4 mars 2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305280_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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