12063 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [X] [V] Madame [G] [A] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Marianne

Si le demandeur est seulement titulaire d'un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d'un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis

APPELANTS Monsieur [I] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Rudy OUAKRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 SOCIETE 1633 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Marion

Mario, - D... Henri, - X...

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Le 05 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [C].

Le 01 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [A] [K].

, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marion

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condamné deux fois pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, soit le 24 septembre 1986 et le 10 décembre 1987 ; l'importance du trafic de produits stupéfiants sanctionné en 1987, par une peine

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Adem et Kuseyin A... ont été cités par le ministère public pour avoir installé, sans autorisation préalable, des fenêtres de type vélux, sur le toit de leur maison

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 2001) rendu, en matière de référé, que la société Maisons

enfin le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'intervention, l'Office avait soutenu que l'une des trois coupes de bois, concernant la forêt communale de Maron

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des pièces de la procédure que le procureur général de la cour d'appel de Caen a demandé au chef de l'établissement pénitentiaire de la maison

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Meurad X... et la société France Amusements Electroniques coupables de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

dans un établissement pour peines. / Les condamnés à l'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à un an peuvent, cependant, à titre exceptionnel, être maintenus en maison d'arrêt et incarcérés,

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 1988) qu'ayant confié à la société Daney et fils, assurée auprès de la Société Mutuelle Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) la construction d'une maison