bénéfice de X..., il n'en demeure pas moins que, par jugement définitif rendu contradictoirement, le tribunal de grande instance de Montpellier a, le 16 évrier 1983, dit que "Joseph X... serait colloqué au marc

général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - B..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel

branches : Attendu que, jusqu'au 31 décembre 1991, Mme X... a été immatriculée auprès de la Caisse de mutualité sociale agricole comme conjointe participant au travail de l'exploitation agricole de son mari

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z..., notaire à Papeete, le 6 mars 1953; que cet acte authentique, qui mentionne l'enregistrement, la transcription au Bureau des hypothèques et l'autorisation gubernatoriale de la vente intervenue

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardennes, domicilié ... à Châlons-sur-Marne

X..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 mars 1997 et 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Emile A..., magistrat maintenu en activité par décret du 2 mars 1998 en qualité de conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence à compter du 25 avril 1998 et désigné pour assurer les fonctions temporaires

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief, à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la demande du mari, le divorce

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la demande de Liliane Y... en réparation du préjudice correspondant à la perte du capital décès qu'elle aurait reçu si l'embauche de son mari

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en

selon le moyen, d'une part, l'hébergement permanent au domicile conjugal d'un parent du conjoint ne fait pas partie des devoirs et obligations du mariage; que dès lors, en retenant à l'encontre du mari

tant sur le pourvoi principal formé par la société Kiasma, que sur le pourvoi incident relevé par la société CIM et la société Continent hypermarchés ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars

N° N 21-82.389 F-D N° 00376 GM 30 MARS 2022 CASSATION M.

MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en

R... faisait valoir que le codicille du 9 mars 2011 devait être interprété à la lumière du codicille du 8 mars 2011 l'ayant privée de toute part dans les assurances-vie, dès lors que le codicille du 9

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable de complicité de banqueroute ; "aux motifs que la demanderesse soutient qu'elle a agi "par naïveté" et pour "dépanner" son ancien mari

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 26 janvier 1995 qui, pour infraction à l'article L. 232-3 du Code rural, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, a ordonné la