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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201902_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302700_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200314_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200668_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200294_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200013_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400616_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Absolon, première conseillère, Mme Pillais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401578_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403425_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403505_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402384_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300010_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

écembre 2023 Waldnerc/France

DTA_2300019_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305932_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

de pneus du 6 décembre 2018, une facture d'un marchand de chaussures et prêt-à-porter italien du 15 décembre 2018, une facture d'un magasin Feu vert du 26 juin 2019, une quittance de loyer du 29 juin

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007503_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

entretenue, était en parfait état de fonctionnement ; c'est à tort que l'expertise a conclu que son véhicule était hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et que sa valeur marchande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2418195_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. E... Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512339_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517321_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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