Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2010 n° 2, représentée par le Cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2010 n°2, représentée par le Cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Parking photovoltaïque du parc des expositions de Bordeaux, représentée par le Cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 9 mai 2023, Mme B , représenté par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Isabelle Carthé Mazères

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Mazeres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

CARTHÉ-MAZÈRES La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 78356/11 Florin Constantin MATEI

Fortunet-Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

étrangers à la cause, soit l'action publique soit l'action civile en application des dispositions de l'alinéa 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; que la lettre du 28 juillet 1998 de Me Mazen

EXPEDITION : Le 05 juin 2025 à Me MATTEI à M.

Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER

Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a été débattue le 03 mars 2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CDN JURIS la SCP MAATEIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP MAATEIS

00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Roberto ILLAN Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS