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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
4 octobre 2013
, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
septembre 2013 par ordonnance de Madame JEAN, Président de chambre faisant fonction de Premier Président en date du 13 août 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4c
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc6
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd1
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d96
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
, ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edc
19 septembre 2013
19 septembre 2013
à l'audience du 13 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle10ème chambre
DTA_2116282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2021 et 11 mars 2022, la société de droit belge MM B A, représentée par Me Michou Tognelli, demande au tribunal,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313118_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En deuxième lieu, si l'intéressé soutient qu'il travaillerait depuis le 1er septembre 2023 en tant que " officier " pour la " SASU Café Milou ", d'une part il ne l'établit pas et d'autre part il ne justifier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313389_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
lors que son projet personnel est cohérent et en continuité avec la formation dans laquelle il est inscrit ; il détient une licence et une maîtrise de physique ; il a travaillé au sein de la société MICOM
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501103_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Miloux, représentant la SA Bouygues Télécom et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200696_20230206
6 février 2023
6 février 2023
lequel le maire de Mont-de-Marsan a accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crampon un permis de construire de 39 logements sociaux collectifs sur un terrain sis 36 avenue du Midou
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f327a
22 novembre 1990
22 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., née B..., demeurant résidence Fondacle, Port Miou 3, 280,boulevard de la Comtesse, Marseille
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