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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eca
25 mars 2004
25 mars 2004
COLORIS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE "MILOU ROSNER" Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 04 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä :
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c2
28 avril 2014
28 avril 2014
A l'audience de plaidoirie du 17 Février 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mars 2014, après ordonnance de clôture rendue le 26 février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a2
2 juin 2014
2 juin 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcd
5 février 2015
5 février 2015
l'audience du 11 Décembre 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92315
20 avril 2015
20 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 16 mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccfb6b63637c907b7b97
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ;
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
28 octobre 2025
VUE D'ORDONNER UNE MESURE D'ENQUETE PREALABLE POUR RECUEILLIR TOUS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION FINANCIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE A L'EGARD DE LA SOCIETE REPRO-SERVICES, REPROGRAPHIE, [Adresse 2] MILLAU
Source officielleRétention Administrative
66c977783146d66d29a522a4
19 août 2024
19 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2024 à 17H00, Signée par et M.
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a5c21c0e53e7906753
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAU MI : 23/00001249 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleChambre 1-11 HO
688858f4d8cf5e00fc898759
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Madame Béatrice MARS , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Monsieur Corentin MILLOT
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en la personne de son Directeur en exercice et en la personne de son Receveur régional pour ce domiciliés [Adresse 1] Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310029_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 mai 2023 et 9 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Millot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2305905_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008042540
29 décembre 2000
29 décembre 2000
la frontière, Mme X... a fait valoir qu'elle vivait avec son époux depuis environ cinq ans en France où sont nés leurs deux enfants, dont l'aîné est régulièrement scolarisé et qu'elle a développé à Millau
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008042546
29 décembre 2000
29 décembre 2000
X... a fait valoir qu'il vivait avec son épouse depuis environ cinq ans en France où sont nés leurs deux enfants, dont l'aîné est régulièrement scolarisé et qu'il a développé à Millau d'importants liens
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008025126
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par Monsieur Miloud X..., demeurant Coopérative En Nasr, 31100 Oran (Algérie) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242841
10 mai 2006
10 mai 2006
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b29
7 novembre 2001
7 novembre 2001
(N° RG 199803716) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 16 Mai 1948 à MILLAU
Source officiellePage 43 sur 298