04 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04396 APPELANT MONSIEUR LE TRESORIER DE LEVALLOIS PERRET ayant ses bureaux [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric BURET

projet consistant notamment dans la démolition d’un hangar et la construction d’un immeuble comportant des logements, des places de stationnement et des locaux à vocation commerciale portant sur les parcelles

. / Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur après avis de l'agent comptable et avec l'agrément conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.

C E ; - les copies des statuts de l'AFR, le compte administratif 2017 et le budget primitif 2018 avaient déjà été remis au cours de l'année 2018 ; - les documents demandés sont publics et consultables

la direction générale des douanes et droits indirects qui a suivi l'affaire, celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour transmettre, s'il y a lieu, le jugement et le dossier au ministre chargé du budget

A a obtenu par un arrêté du 24 juin 2014 un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle n°679 dans le périmètre de ce programme d'aménagement d'ensemble (PAE) au

La commune de Nogent-sur-Marne a le projet de construire un gymnase sur une parcelle située à l’aplomb du tunnel de Nogent, au-dessus de l’autoroute A86.

Réduction générale des cotisations : règles générales : pour un montant de 6 922 euros en cotisations (ndr : conséquence du chef n° 1). 3.

] [R] épouse [V] [Adresse 6] DÉFENDEURS INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT AVOCATS [Adresse 5] Copie

La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].

B, que leurs parcelles étaient imbriquées, que leurs sièges d'exploitation étaient situés à la même adresse, que le numéro de téléphone indiqué par Mme B lors de sa demande d'attribution d'un n° PACAGE

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58967 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHY N° : 1-CH Assignation du : 28 novembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

N° 307 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 25.08.2023.

suivant acte authentique reçu par Me [M] [V], Notaire à [Localité 13] le 25 janvier 2023, acquis auprès de la société INVEFIMMO un immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 11] à [Localité 14] (cadastré parcelle

: FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES : La société SCCV [Y] [Localité 21] et la société Alios Développement projettent de construire deux immeubles d'habitation sur des parcelles

greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée (Sas) Hotel [Etablissement 1], propriétaire de l’hôtel [Etablissement 1] situé sur les parcelles