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C..., d'une part, et de Mme I..., d'autre part, sur la régularisation de la vente d'une parcelle occupée par celle-ci ; que, soutenant que l'accord était intervenu sur la base du prix de 5 000 francs CFP

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dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

Pascal Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

; Attendu qu'après avoir relevé que les propriétaires des parcelles voisines ne disposaient d'aucune servitude conventionnelle de passage, la cour d'appel a exactement énoncé qu'il n'appartenait pas

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° T 24-18.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 février 2004), que

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..., épouse Z..., le disque ; que ce disque, une fois visé, Françoise X... a été autorisée à quitter les lieux ; que Françoise X... s'est exécutée ; qu'à aucun moment, il n'y a eu de contact physique entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C.E.V.V.R., dont le siège social est ..., représentée par ses

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Françoise épouse O...déposées au greffe le 4 octobre 2007. Vu les écritures récapitulatives de Monsieur X... Jean François déposées au greffe le 5 décembre 2007.