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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204584_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac substituant Me Laïfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ressort des termes mêmes de ces dispositions qu'elles s'appliquent aux clôtures qui délimitent des parcelles, et non aux clôtures qui ne sont pas construites en limite parcellaire.
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fa5
21 mars 2001
21 mars 2001
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 mars 2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34e7ffc2c8318edfeb5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303391_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303418_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pascal, vice-président, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202743_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au regard de ces éléments, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300166_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302136_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président-rapporteur. 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201010_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202259_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400391_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a été autorisé à aménager un camping sur les parcelles cadastrées AV 11, 12, 13, 14, 16 p, 18, 19, 24 et 195 p de la commune, d'une superficie de 5 hectares.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308849_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le maire de Saint-Remèze a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une
Source officielleChambre 1-9
653b587d502b828318c4e1f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'astreinte de 50 € par jour de retard a commencé à courir le 7 août 2019 et il s'est écoulé 1 255 jours au 13 janvier 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une délibération du 12 décembre 2018, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine (COPAS) a créé une zone d'aménagement différé sur des parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104246_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dans ces conditions, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur doivent être regardées comme suffisamment motivés. Le moyen doit donc être écarté. 7.
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
parcelle', - la parcelle [Cadastre 20] de 2 738 m², qui supporte un passage étroit permettant d'accéder au surplus de la parcelle [Cadastre 20], en début de parcelle [Cadastre 10], assorti, selon l'acte
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