Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

la responsabilité, de sorte qu'il existe nécessairement des liens entre le directeur du centre hospitalier de Dunkerque et les experts ; - l'expert et le sapiteur participent à un réseau nommé " Pauline

Philippe Y...) bénéficiaire d'une fraude paulienne orchestrée par le débiteur ; AUX MOTIFS QUE, par acte du 18 avril 1995, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

[N] [B], après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Froger, avocat du comptable responsable du service des impôts des particuliers du 14e arrondissement de Paris et du comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest, après débats

[L] en leur qualité d'héritiers de [A] [X], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hachette Filipacchi Presse, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Copie exécutoire : SAS GARBARINI & ASSOCIES - Me Pauline BAUDU-ARMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Adresse 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Madame Pauline

], [H], [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline

Comparante Monsieur [M], [D] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats