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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2309531_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309532_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2401169_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Bourg, avocate de Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2409285_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2da
26 septembre 1996
26 septembre 1996
dossiers de prêt, impliquant l'intervention de tiers et l'abus de qualité vraie de banquier de Jacques A..., constituent les manoeuvres frauduleuses prévues par l'article 405 du Code pénal, destinées à persuader
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
d'humeur d'Angélique qui fréquenterait des gens peu recommandables qu'elle ramènerait à la maison ; qu'elle se serait aperçue que sa fille s'entendait mieux avec son mari qu'avec elle ; qu'elle était persuadée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305677_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un premier certificat de résidence algérien portant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089c1
9 février 2017
9 février 2017
, de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2016, en audience tenue en en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303872_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302979_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rollet-Perraud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510335_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510495_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510905_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514339_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502021_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506429_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515442_20260202
2 février 2026
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301027_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301028_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 7 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Fejérdy, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301740_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
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