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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da6208cdc6046d47e23957
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 04/04/2025 par Monsieur Olivier RICHARD, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX MOON SAFARI société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 17] [Adresse 17] Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f457
3 avril 2012
3 avril 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24688 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/00970 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a58c924eadffcc4a1a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[K] par devant le juge des contentieux de la protection de Pau, statuant en référé, en constatation de la résiliation du bail, expulsion et paiement de provisions. M. [K] n'a pas comparu.
Source officielleJCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb15
10 octobre 2024
10 octobre 2024
W-B7I-TABZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
-Constaté la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire.
Source officielleJCP REFERES
67804de19c3ba90f51dc9b6e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE C/ [B] [L] [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831ddb5098996d5a439a
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/339 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Philippe MILANI
Source officielleProcédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont été entendues, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juillet 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c6
21 juin 2007
21 juin 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300340
17 mars 2016
17 mars 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller doyen, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société FTA, de la SCP Delvolvé, avocat de la société de
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9510d41e0057d43e6c6
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] [G] (les consorts [G]) ont donné à bail à M.
Source officielle5e chambre civile
643f8893ad85da04f53a3b53
18 avril 2023
18 avril 2023
La SCI Marie sollicite la résiliation du bail pour défaut d'assurance.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf104e266e89ef11896af
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ea
21 juin 2011
21 juin 2011
* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé en date du 15 août 2002, madame Ginette Z... a donné location à monsieur Nourdine Y...
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, le jugement déféré est infirmé de ce chef, l'indemnité d'occupation étant fixée au montant du loyer indexé, augmenté des charges qui aurait été dû, si le bail s'était poursuivi.
Source officielleChambre 1-8
6364ba16e405357f749ea468
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le bailleur ayant procédé à l'extension du bâtiment, les parties ont signé un nouveau bail le 16 octobre 1987 renouvelé le 15 décembre 2008, le bail s'étant renouvelé par tacite reconduction.
Source officiellePage 43 sur 375