ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Liu-Marie KOPP plaidant par Maître Philippe

ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe

ACRIPLAST STIQUES (ACRI-PLAST) [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 04

Philippe VALLEIX, Président M.

OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS - #L0158 DEFENDEURS La S.A.S.

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 061 517, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe

ODATA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Fabienne LEFRANC, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier,

PARIS, vestiaire P0500 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

- [Localité 2] représentée par Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

IRENE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et Graciane GILET, greffier

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Philippe VALLEIX, Président M.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 45270 LADON représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe

travaux de maçonnerie en vue de l'aménagement de locaux dans lesquels Monsieur Tayeb X... exploitait un fonds de commerce "de bar-restaurant Licence IV" à l'enseigne "Le Beethoven" situé 9, rue Francis GARNIER

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 230 avenue Jean Jaurès - 59790 RONCHIN représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED prise en la personne de son représentant légal siège social sis 5, rue Anatole France - BP 449 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Philippe

Adresse 9] Madame [I] [K] demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse 8] Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 5] Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Philippe-Laurent

Joly, Peyrat, Texier, Mmes Garnier, Tric, MM. Mazars, Pluyette, Gueudet, Héderer, Rouzet, Mme Fossaert, conseillers, M.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durant substituant Me Launay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.