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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205088_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : / - s'agissant du vaccin " JCovden " (Janssen) () / - s'agissant des autres vaccins, sept jours après l'administration d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403587_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601615_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ; 4° Au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que : - le lien de causalité doit être reconnu entre sa vaccination et la sclérose en plaques dont elle est atteinte ; - ses préjudices consécutifs à la maladie dont elle est atteinte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils font valoir la responsabilité du laboratoire, l'expertise judiciaire ayant indiqué qu'il y avait un lien d'imputabilité vraisemblable avec l'une des trois vaccinations pratiquées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107535_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

lorsqu'une personne est vaccinée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106473_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109791_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il fait valoir que le moyen invoqué par M. B n'est pas fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106620_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2117204_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

en litige se fonde sur le décret du 7 août 2021 qui est lui-même illégal dès lors qu'il limite de façon discriminatoire les contre-indications à la vaccination et qu'il impose une vaccination dont l'efficacité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205880_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205838_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206233_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457935.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

justice administrative : 1°) de juger que l'article I-1°-2°-3° et l'article II de l'annexe II du décret du 7 août 2021 limitant les cas de contre-indications médicales définitives et provisoires à la vaccination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01352_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201111_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le numéro 2201110 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202159_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

C, qui se borne à faire valoir que les griefs reposent sur le seul témoignage du médecin responsable du centre, ne conteste toutefois pas avoir sorti deux doses de vaccins du box où il pratiquait la vaccination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02465_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115089_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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