A B, adjoint technique exerçant en qualité de conducteur et ripeur de bennes à ordures ménagères pour le compte de la communauté de communes Vallée de l'Hérault, s'est vu infliger une sanction d'exclusion

Le président du tribunal a désigné Mme Sabine Rivet en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En quatrième lieu, les seules circonstances que le requérant réside habituellement en France depuis 2018 et exerce une activité professionnelle en tant que ripeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.

soutènement marchant, du 01/05/1990 au 31/07/1990 : boiseur foudroyeur, du 01/08/1990 au 30/09/1990 : préparateur extrémité taille, du 01/10/1990 au 31/12/1998 : ripeur soutènement marchant, Unité

Elle a indiqué qu'il y a une erreur matérielle dans le libellé de son n° de RIDET dans le bail litigieux et précisé qu'elle est inscrite sous le n° [Immatriculation 1] 062 au registre du commerce et des

protocoles d'accord en date du 22 décembre 2015 engageaient la société [Localité 1] à acheter chaque année 800 000 pièces de cintres de type « NR8 » pendant 3 ans, ainsi que 3 millions d'un support noir (+rivets

Portalis DBVL-V-B7J-WFAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET

FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P] épouse [Z] M.

2020 RG :18/00901 [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : - Me BENAMARA - Me RIPERT

Le 1er avril 2011, son contrat de travail a été transféré à la société Serned aux fins qu'il exerce les fonctions de ripeur, coefficient 100, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00422 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00704 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT

Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Xavier WIBAULT Copie conforme Me Christophe RIHET

[D] VEUVE [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 9] N° RG : 23/01290 Copies exécutoires délivrées à : par Me Malaury RIPERT

[S] [P], intérimaire au sein de la société d'intérim [4] en qualité de rippeur, a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 10 août 2018.

Me'Allan PERROQUIN INTIMEE : CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe RIHET

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.