l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 98-70.047 formé par la société Locosud, venant aux droits de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne (SAMBOE

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Sambre Avesnois : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMA, Société automobile de Maromme, société

Sur les conclusions du rapport d'expertise, les époux X... faisaient assigner en réparation des désordres et indemnisation de leur préjudice la SA BATICEP et la Société SAMDA.

* * * * * Monsieur Mohammed X... et Madame Samia A...

parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire qui peut être fixé au sol au moyen de piquets ou de cordes, comme les tentes ordinaires, ou maintenus à l'aide de poches de sable

appartenait d'effectuer devant la juridiction désignée compétente toutes diligences propres à faire progresser l'affaire et qu'en l'absence de tout acte réalisé devant le conseil de prud'hommes des Sables

image d'un homme affublé d'un bonnet d'âne, montrant le personnage de "Mister Magoo", "une main scrutant à la loupe le sexe d'un homme vêtu d'un caleçon", un homme dont la tête était enfouie dans le sable

D'où il suit que le moyen est recevable ; Et sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que la société anonyme Malesherbes tourisme autocars (SAMTA

Saint-Thélau, Monument historique classé appartenant à la commune de Plogonnec, a été endommagée par la foudre ; que, pour l'évaluation de l'indemnité due par l'assureur des bâtiments communaux, la Samda

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samia Y..., demeurant ... en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un hangar appartenant à la société Lachaumette, et assuré auprès de la compagnie Samda

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société anonyme de Matériaux Agricoles (SAMA), les conclusions de M.

X... a souscrit auprès de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) un contrat d'assurance automobile comportant des garanties en cas d'accident corporel du conducteur ; qu'il a été victime

Y..., assuré par la Société assurances mutuelles agricoles (SAMDA) ; que Mme X... a assigné M.

A la suite des changements de titulaire du marché pour la sécurité du SAMHA, le contrat de travail de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme Mathou ; - les observations de Me Djellali, représentant

Sambake, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Fauveau Ivanonic, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de M.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 mai 2023, en présence de Mme Sambake, greffière, alors que ni le préfet de l'Essonne, ni M.