APPELANTE : Madame Catherine Y...épouse Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérard DORWLING-CARTE de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE.

APPELANT : Monsieur André Eustache X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ...

barreau de MARTINIQUE Madame Stéphanie DE X... épouse A... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Aymeric DE X... ... 97233 SCHOELCHER

LAMENTIN représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 66 Avenue Condorcet BP 7205 97275 SCHOELCHER

Fonctionnaire territoriale, Mme B a exercé ses fonctions dans les services des communes de Fort-de-France et de Schoelcher, sur des emplois de directeur des affaires juridiques et de directeur général

Fait à Schoelcher, le 8 novembre 2022.

Fait à Schoelcher, le 4 décembre 2023 Le président du tribunal, Juge des référés J-M A La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Suivant un mandat confié pour la première fois en 2008 et amendé à plusieurs reprises, il a confié la gestion de ses avoirs financiers à la société Sppi Finance (ci-après SPPI), anciennement dénommé Schelcher

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté

Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schalck, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992, la société anonyme Caraïbes investissements a acquis « l'hôtel La Batelière », situé à Schoelcher (Martinique), tandis que la société à responsabilité

__________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Raoul GOTTLICH Copie certifiée conforme délivrée à : Me Adélaïde SCHMELTZ

Gwladys 38 Rue Schoelcher 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gwladys X... ... ... 97220 LA TRINITE représentée par Me

APPELANTE : Madame Maryse X..., en qualité de Curateur, pour l'assister dans l'administration de ses biens ... ... 97233 SCHOELCHER comparant MAJEUR CONCERNE : Monsieur Roy Serge X..

2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 02 Mars 2010, enregistré sous le no 08/00804 APPELANT : Monsieur René X... ... 97233 SCHOELCHER

Schmeltz, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la Fédération nationale des syndicats de producteurs autonomes d'éléctricité et de la S.C.P.

Fait à Schoelcher, le 30 avril 2026. Le président du tribunal Juge des référés, S. Thérain La greffière, V.