Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007858824
16 octobre 1995
16 octobre 1995
de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié qui exerçait, à partir de septembre 1990, les fonctions de documentaliste à temps partiel au collège Robert Schumann
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a78a58162057dac66f5
4 mai 2022
4 mai 2022
[J] [N] 17, rue Robert Schuman 57280 MAIZIERES LES METZ Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403987_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Croix-Saint-Ouen s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 60338 23 T0072 déposée le 14 décembre 2023, en vue du réaménagement d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment sis 126 rue Robert Schuman
Source officielleciv1
6137232acd580146774064b4
13 avril 1999
13 avril 1999
de grande instance de Mulhouse, au profit de Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, dont le siège est Palais de Justice, BP 3009, 21, avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204353_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
juin 2022 par laquelle l'Université de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contre la décision défavorable formulée par la commission pédagogique de l'institut universitaire de technologie Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508129_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 18 août 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510992_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603367_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500787_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2025 et le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'assortir les injonctions
Source officielleJuge des référés 10
DTA_2202915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 notifié le 27 avril 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403639_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une requête du 11 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schürmann, demandent au tribunal de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207869_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207870_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204220_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408014_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
C..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510780_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512155_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504527_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites
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