SCI DE PIGNANS LES MAURES C/ [C] [E] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Sophie

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

familiales de LILLE REF : SD/CB APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] (CAMBODGE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Laurent

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-laurent

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Thérèse A et autres, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber

Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s): [O] [P] [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : [F] ETC (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B et à Me Laurent Taffou. Fait à Douai, le 20 mai 2022.

07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ [D] [U] Grosse Délivrée le : à SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Sophie

FRANÇAIS, société d'assurance à forme mutuelle prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Laurent

BERTHIER, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président et par Sophie MASCRIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************

Mme Laurette X...a fait appel le 17 novembre 2016.

de décision : B N° RG 26/01870 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société OPEN CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 16]/ FRANCE représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER

droits de la société Bureau Veritas SA, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est sis [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sophie

FRANCHI, avoués Ayant pour conseil Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE SARL BEAUTY SFB Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL THERY-LAURENT

Laurent Z..., interprète en langue turque, serment préalablement prêté et de Me Abdullah Akagunduz, avocat dûment choisi, du barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle