Daniel X..., demeurant ..., La Barasse, 13011 Marseille, en cassation du même arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Tebag

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Le 29 juillet 2017, la société a formulé des observations sur la liste des documents consultés lors du contrôle ainsi que sur le chef de redressement appliqué à la déduction forfaitaire patronale Loi TEPA

Terras, - les observations de Me Nguyen, substituant Me Béguin, pour la requérante. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Terras ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A... et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.

Terras, les observations de Me Kerrien, représentant le requérant, et les explications de M. A....

Terras, - et les observations de Me Douard, substituant Me Vervenne, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 27 août 2024, par lequel le maire de la commune de Perrigny-lès-Dijon a accordé à la SCI Tella

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 28 décembre 2022, M.

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Peres, représentant la commune de Trébeurden et de Me Voisin représentant la société AFM Bretagne.

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger représentant la commune de Plonéour-Lanvern. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. G....

détaillée, répondant sur les bons d'achat, la taxe prévoyance, la CSG CRDS sur la part patronale à régime de prévoyance complémentaire, le versement transport, la réduction Fillon et réductions Loi TEPA

arrêt, la cour a décidé que : 'Le salarié doit se voir payer les heures effectuées dans le cadre du travail de nuit, en prenant en compte les exonérations de cotisations sociales prévues par la loi TEPA

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Daugan représentant Mme B et de Me Hauuy représentant la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Terras ; - les conclusions de M.

grande instance de LYON a, avec exécution provisoire : - rejeté la demande de communication du dossier d'assistance éducative -dit que les époux X... peuvent rencontrer leurs petits enfants Alexis et Tessa

Tessa, aux Deux-Alpes (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Terras, premier conseiller, Mme Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, Signé F.