l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992), que, dans la procédure de redressement judiciaire de la société BSL International, le Tribunal, par jugement du 9 novembre 1988, a arrêté un plan de cession totale

attaqué, que les véhicules conduits par Bernard Y... et Yann X... sont entrés en collision sur un chemin départemental ; que les deux conducteurs ont subi des blessures ayant entraîné une incapacité totale

testament authentique reçu le 5 octobre 2011 instituant Mme [X] légataire à titre particulier et aux termes duquel celui-ci déclarait : « En outre, j'informe mes enfants que depuis janvier 2009, étant totalement

avait fait construire ; que cette construction a été réalisée sur une zone NDB sans respecter la réglementation spécifique qui n'autorise d'extension que dans la limite d'une surface hors oeuvre nette totale

X... a cédé à Mme Y... ses parts sociales numérotées 1 à 5 pour un prix total de 5 francs (0,76 euro) ; que le 1er mars 2004, Mme X... a cédé à son fils ses parts sociales numérotées 6 à 10 pour 1 euro

Afin de garantir le remboursement de ce prêt, l'emprunteur a adhéré à un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie » souscrit par la banque auprès de la société

252 447,60 euros, dont 189 500,12 euros au titre de son préjudice corporel sous déduction des provisions de 7 622,45 euros et 30 489,80 euros déjà versées ; "aux motifs que l'incapacité temporaire totale

la cour d'appel a relevé d'office la caducité de la déclaration d'appel, faute, pour les premières conclusions de l'appelant, de mentionner dans leur dispositif qu'il était conclu à l'infirmation totale

Ces vers, de la bouche d’un soldat tué, sont inscrits sur sa propre pierre tombale.

Y... avait connaissance de l'inexactitude totale ou partielle des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que le délit de dénonciation calomnieuse qui lui est reproché n'est pas suffisamment caractérisé pour

Y..., gendre de l'intéressé ; que les actifs de ces portefeuilles, évalués à plus de 1 400 000 francs au moment de leurs transferts, ayant totalement disparu en juin 1988, au moment du décès de M.

. ; que cette procédure a été convertie en une procédure de liquidation judiciaire le 22 novembre 2011 ; que la banque a déclaré sa créance à concurrence d'un montant total de 151 571,42 euros au titre

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir volontairement commis des violences sur Zélia A...ayant entraîné une incapacité totale

» et « au cours des cinq dernières années avez-vous été en incapacité de travail totale ou partielle, plus de trente jours consécutifs, pour maladie ou accident ?

The applicant claimed a total of GBP 10,629.69 in legal costs and expenses, which is approximately EUR 13,466.61.

  Italie [GC], n o 26772/95, §   142, CEDH 2000 ‑ IV, et El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c.

directly by the applicant still obtain and, secondly, whether the effects of a possible violation of the Convention on account of those circumstances have also been redressed (see El Majjaoui and Stichting Touba

Grèce (n° 2945/07) Le requérant, Panayotis Galotskin, est un ressortissant grec habitant à Ano Touba (Grèce).

une requête du rôle est indépendante de la question de savoir si un requérant conserve ou non la qualité de «   victime   » au sens de l’article   34 ( El   Majjaoui et Stichting Touba

Il a subi une incapacité totale de travail de soixante jours. 3. La société [1] et M.