Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HO

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 1996), que, chargée par les époux X... d'un déménagement de mobilier de Dijon à Tignes

[HO] : 49.528 €, - M. [JB] : 92.486 €, - M. [IN] : 92.479 €, - M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 août 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 24/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSWH [F] [G] C/ MINISTERE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/130 Rôle N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXGX [C] [M] C/ MONSIEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/71 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6FN [S] [N] C/ MONSIEUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° 2024/00169 Rôle N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFE3 [Y] [Z] C/

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ho Si Fat, président, Mme Ceccarelli, première conseillère, Mme Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé.

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

NAM demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Y... a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire