/ de la société SRDE, dont le siège est 256, chemin du Viget, Plaine de Croupillac, BP 209, 30104 Alès Cedex, 45 / de la société TEC, dont le siège est quartier Jardins de l'Esplanade, rue Emile Zola

Lefèvre, demeurant 13, rue de Pacy, 27220 Saint-André-de-l'Eure, 32 / de Mme Mireille Legouez, demeurant 61, rue de la Rochette, 27000 Evreux, 33 / de Mme Danièle Lesueur, demeurant 16, rue Emile Zola

session 2020 du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) et a été affecté en qualité de professeur de lycée professionnel stagiaire, pour l'année 2020-2021, au lycée Emile Zola

B A, demeurant 29 rue Emile Zola à Alfortville (94140), représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne : -

66 Chemin des Rivières à Ecully (69130), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux des futures démolitions entre la route de France, la rue Ampère et la rue Emile Zola

Il ressort toutefois des écrits mêmes du requérant que l'école Emile Zola ouvre ses portes à 8h30 pour des cours débutants à 8h45.

A B, à compter du 9 février 2022, dans un logement situé 10 allée Emile Zola à Joinville-le-Pont (94340). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.

Par un mémoire enregistré le 22juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 19 novembre 2021, dans un logement, situé 29 rue Emile Zola à Fresnes

locaux commerciaux situés aux 79, avenue Gambetta, 15, rue de Ménilmontant, 5-56, rue de Cambronne, 40, boulevard du Montparnasse, 20, boulevard de Vaugirard, 374, rue de Vaugirard, 154, avenue Émile Zola

a été utilisée à des fins électorales et constitue une manoeuvre prohibée à des fins électorales ; il en va de même pour la gestion des autres marchés publics notamment les travaux de l’école Emile Zola

APPELANTE Madame [L] [O] née le 29 Mars 1954 à NANCY (54000), demeurant 54 Rue Emile Zola, Lou Mistraou - 83600 FREJUS représentée par Me Nathalie AMILL de la SCP MENABE-AMILL, avocat au barreau

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

11/2018 09/07/2018 2,000     13592/14 05/02/2014 Lajos Kárpáti 06/07/1947       27/11/2018 21/02/2018 2,000     73170/14 03/11/2014 (4 applicants) Household Ferenc Dudás

Après débats en audience publique le 05 février 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.