aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 222-3. () II. - En outre, il est subordonné

Il résulte des stipulations précitées de la convention de gestion du revenu de solidarité active du 23 novembre 2021 que le recours administratif préalable obligatoire présenté par M.

primes de Noël et de solidarité en l'absence de mention de la caisse d'allocations familiales en qualité de partie ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées à l'article L. 222-3 et, sauf pour les personnes reconnues inaptes au travail

Il résulte de l'instruction que, par décision du 30 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Haute-Vienne a notifié à Mme O un indu de revenu de solidarité active d'un montant de

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de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite prévoit qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité

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de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite prévoit qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité

de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite prévoit qu'une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité

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