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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90847
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-22.065 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90375
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 25-15.533 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90321
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 25-11.898 Demandeur : la société, [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90372
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-15.530 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90378
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-15.536 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90376
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-15.534 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90614
4 juin 2026
4 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-17.522 Demandeur : M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404883_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A C, divorcée B, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103189_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté le recours dirigé contre la décision
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406560_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100090_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord demande au tribunal de la mettre hors de cause.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2005450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Vendée demande au tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2005450
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203740_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales a continué à lui verser la prime d'activité alors qu'elle ne pouvait y avoir droit ; elle forme opposition sur les conseils d'un commissaire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306062_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il appartiendra à Mme A..., si elle s’y croit fondée, au regard des difficultés de sa situation financière, qu’elle expose, de former auprès de la caisse d’allocation familiales de Martinique une demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507826_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007953165
14 novembre 1997
14 novembre 1997
des pièces du dossier et notamment de la demande d'allocation de solidarité spécifique produite devant le juge d'appel par le ministre du travail et des affaires sociales que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10517
16 juin 2016
16 juin 2016
réglementaire pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et à voir condamner Pôle Emploi au paiement de cette aide rétroactivement à compter de février 2009, après déduction de
Source officielle6ème chambre
DTA_2311210_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sa demande a été rejetée le 14 décembre 2023 par le service des impôts, au motif qu'elle a bien perçu les sommes initialement déclarées.
Source officiellesoc
61372668cd5801467742550d
11 mars 1993
11 mars 1993
- Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... a reçu une allocation logement en vue de l'achat d'une maison d'habitation à laaubretière (Vendée) ; que la caisse d'allocations familiales de Vendée a
Source officiellePage 43 sur 51236