CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
La cour constate, comme précédemment, qu'aucune nouvelle conclusion n'a été déposée suite à l'arrêt avant dire droit.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00209
4 mars 2014
avant dire droit qui, lui aussi, faisait état d'un « enrichissement sans cause », la cour d'appel qui, ce faisant, a laissé incertain le fondement juridique de sa décision, a violé l'article 12 du code
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt avant dire droit n° 19MA05156 du 29 mars 2021, la Cour, statuant sur l'appel de la commune de la Grave a, d'une part, rejeté les conclusions de la société TGM
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
Par un arrêt avant dire droit du 9 mars 2023, la cour a sursis à statuer sur la requête jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois afin de permettre la régularisation du vice tiré de la méconnaissance
2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f4
25 avril 2022
Par arrêt avant dire droit du 20 décembre 2021, la cour a soulevé d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel et a ordonné la réouverture des débats sur ce point à l'audience du 21 février 2022
5fdb910e73e8c16f9a08df82
21 février 2019
après arrêt avant dire droit en date du 25 octobre 2018 SAISISANT : SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY BONLIEU [...]
soc
6079b1319ba5988459c515ff
8 mars 1989
Sur le moyen unique du pourvoi en tant qu'il demeure dirigé contre l'arrêt du 11 juin 1987, après désistement partiel visant l'arrêt d'avant dire droit du 6 décembre 1985 : Vu l'article L. 415 du
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
Par son arrêt avant-dire-droit du 8 juin 2023, la Cour a constaté que " le plan de masse représente un forage.
8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2023, la cour a ordonné au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui communiquer, dans un délai de six mois à compter de la notification de
Cour d'Appel
é que la G.S.D renonce à son recours dirigéc/Monsieur X
6253c877bd3db21cbdd855b8
12 décembre 2000
Y... de l'appel contre le jugement du 30 avril 1997, la Cour d'appel par arrêt du 19 mars 1998 a avant dire droit ordonné une mesure d'expertise.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166772
10 mars 2017
B...de novembre 2008 à octobre 2014, elle a réservé jusqu'en fin d'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels elle n'avait pas statué dans cet arrêt avant-dire droit ; qu'elle a, par celui-ci
civ2
613722fccd580146774040cc
12 novembre 1997
..., domiciliées ..., agissant en qualité d'héritières de Georges X..., décédé, en cassation d'un arrêt avant-dire droit rendu le 29 septembre 1994 et d'un arrêt au fond rendu le 13 avril 1995 par la cour
5ème Chambre
DTA_2100066_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêt avant-dire droit du 29 septembre 2021 enregistré le 9 mars 2022 au greffe du tribunal, la cour d'appel de Rennes a réformé le jugement du tribunal judiciaire de Quimper et a saisi le tribunal
civ1
613720a6cd580146773ecebf
22 juillet 1987
demande, la Cour d'appel, par un premier arrêt avant dire droit du 6 novembre 1979, a ordonné une expertise de la comptabilité de la société M. ; que M.
613723eacd5801467740fd13
22 octobre 2002
attaqué se borne à constater qu'aucune des parties n'a déféré à l'injonction qui lui était faite par arrêt avant dire droit du 20 janvier 2000 de conclure sur cette éventuelle incompétence dans la mesure
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
Par arrêt avant dire droit du 21 septembre 2016, la cour a, ordonné la réouverture des débats, ordonné le renvoi à la mise en état du 5 octobre 2016, pour observations de l'appelant sur le moyen de droit
cr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00105
9 janvier 2013
X..., "aux motifs que nonobstant la qualification d'arrêt avant dire droit de la décision du 13 septembre 2012, il se déduit de la finalité de la mesure d'enquête ordonnée à cette date, qu'il a été statué
6253cc3abd3db21cbdd8f8c3
13 juin 2012
Vu l'arrêt avant dire droit du 7 décembre 2011. Vu les conclusions de Monsieur Joseph X... et de Monsieur Jean Thomas X... en date du 13 mars 2012.
6079b2039ba5988459c552a7
25 janvier 1973
ATTAQUE, POUR REJETER LE RECOURS FORME PAR BARRET CONTRE CETTE DECISION, A, AU VU DE L'EXPERTISE DILIGENTEE EN VERTU D'UN PRECEDENT ARRET AVANT DIRE DROIT, TOUT EN CONSTATANT QUE LA VISION DE L'OEIL GAUCHE
60794c849ba5988459c45d65
17 mai 1993
X... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 1990), rendu à la suite d'un arrêt avant-dire droit du 2 avril 1990 également attaqué, d'avoir écarté sa fin de non-recevoir tirée de
Page 43 sur 9345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.