Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 1331-1 du même code ; ALORS, en cinquième lieu, QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié

[W] [X] à verser à la société Spie nucléaire la somme de 3.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L. 1232-1 du code du travail : « tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse » ; que vu l'article L. 1333-1 du code du travail : « en cas de litige, le conseil

700 du Code de procédure civile, et de l'AVOIR condamnée à rembourser le pôle emploi des indemnités versées au salarié dans la limite de six mois AUX MOTIFS PROPRES QUE « selon l'article L. 1235-1 du

L. 1245-2 du code du travail, après avoir visé les articles L. 1242-2 et L. 1242-12 dudit code sans préciser à quelles conditions elle faisait référence, la cour d'appel n'a pas mis la Cour

[X] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. -Condamner M.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Sur les intérêts : Conformément aux dispositions des articles 1153, 1153-1 (anciens), 1231-6 et 1231-7 du Code civil et R1452-5 du code du travail, les intérêts au taux légal courent sur les créances

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SELARL AB LITIS, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser la SELARL AB LITIS, avocats postulants à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

455 du code de procédure civile ; ALORS, DE CINQUIEME PART, QU'en se fondant, à supposer ces motifs du jugement adoptés, sur les dispositions de l'article 1134 du code civil pour déterminer

Bien-fondé du moyen Vu l'article 2243 du code civil : 9.

Or, la cour relève, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 1235-3-1 du code du travail, l'article L. 1235-3 de ce code n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.