10 et 145 du code de procédure civile, ensemble l'article 497 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 145 et 497 du code de procédure civile : 6.

par l'article 343 du code de procédure civile, la cour d'appel s'est fondée sur les simples affirmations de M.

5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 145-1, 145-2, 148-1-1, 187-3, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre

145 du code de procédure civile.

libellé conformément aux dispositions de l'article R. 143-2 du Code du travail ne suffit pas à établir que le salarié n'a pas été rempli de ses droits ; qu'en se bornant, pour justifier l'allocation à

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'article 145 du Code de procédure civile permet de demander à une partie de produire tout document qu'elle détient, s'il existe un motif légitime de

144, 144-1, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

584 du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145

16-11, 162, 310-2 et 310-3 du code civil, 144 et 146 du code de procédure civile.

et publique et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145, 146 et 147

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'aucun lien n'était susceptible d'exister entre les émissions de fluor imputables à la société

145 du code de procédure civile, une expertise pour déterminer par quels moyens M.

[HH] [LF] [IO], né le 10 juin 1954 à [Localité 149], de nationalité française, demeurant à [Adresse 147] ; Mme [FX] [C] [OA] [ZD], née le 17 mars 1926 à [Localité 149], demeurant à [Localité 146] ;

procédure pénale, des articles 141-2, 144 et 148-1 du Code de procédure pénale modifiés par la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et

des articles 144, 145, 148, 148-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée

145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 332-1-1, L. 521-4-1 et L. 716-7-1 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société MTAP ne prétendait pas

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 145-1, 148-1 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs