CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

168 674 résultats pour « article 37-17 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101574_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512028_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à verser à Me Bazin, qui déclare renoncer à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515885_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569432

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 17 octobre 2018 de la Cour nationale du droit d'asile est annulée. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402957_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Son avocat peut néanmoins se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203467_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412335_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105748_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6350e51542150aadff23dd1e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il sollicite la condamnation du Préfet au paiement de la somme de 800,00 Euros sur le fondement des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 09 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404870_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé : " 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100278

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 311-37 du code de la consommation, ensemble l'article 2246 du code civil ; Attendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409802_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, Mme A épouse B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et maintient ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405333_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Doré, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

634507cd3d3abfadff7c79e7

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

Le préfet de [Localité 3] à la somme de 300 euros sur le fondemant des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant du préfet de de [Localité 3], dûment convoqué

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007984343

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

01-02-01-03-17 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DU REGLEMENT

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404894_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé : " 1.

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c502c0

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 133-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 17 DE L'AVENANT CADRES A LA CONVENTION NATIONALE DU COMMERCE DES MACHINES A COUDRE DU 1ER JUILLET 1973 ETENDUE PAR ARRETE MINISTERIEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03642_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, son conseil s’engageant à renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389254

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

2007 de bénéficier du crédit d'impôt ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de M.B..., en tant qu'elle tend à l'annulation du courrier du 17 février 2012 du directeur départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403860_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 43 sur 8434

← PrécédentSuivant →