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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
6696412ff5112d8edd057bf7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’acte introductif d’instance et aux écritures développées oralement pour un plus ample exposé
Source officielleChambre 1/Section 5
66964168f5112d8edd058531
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleService des référés
6585e2a2638cf45b25ce6989
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions du demandeur, il est renvoyé à l'assignation développée oralement à l’audience.
Source officielleService des référés
67d1dfc133b2bc65ea7348ef
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l'article 446-1 du code
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d41e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [O] [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au
Source officielleService des référés
6686e860e74459e0c7ed23d5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l'article 446-1 du code
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a0044376d
10 avril 2025
10 avril 2025
[E] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [E] aux dépens. * A l’audience du 20 mars 2025, M.
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0adc91e3bdd7a889b6d
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile ;outre les dépens.
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a3b972daea122dd01e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e256d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SNC CASANOVA 84, venant aux droits et obligations de la SCI [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 1
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21d47251e2b242164d9
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b2421697c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b242169bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance.
Source officielleRéférés
678eba72bfd75b73b3e43be9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Source officielleRéférés
678eba77bfd75b73b3e43cd9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271f2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
446-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a98d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43cfd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
973 du code de procédure civile, aux fins de la voir condamner à lui payer : - la somme de 17.433 euros à titre de provision ; - la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 1/Section 5
697b43cdcdc6046d471822d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.
Source officielleRéférés
678eba84bfd75b73b3e43d45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
973 du code de procédure civile, aux fins de la voir condamner à lui payer : - la somme de 8.413,30 euros à titre de provision ; - la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officiellePage 43 sur 5216