450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, rappelé qu'en application des dispositions de l'article 478 du code de procédure civile le présent jugement deviendra non avenu s'il n'est pas notifié dans les six mois

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, - condamner la société Extended Software XT Soft au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

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de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 918 du code civil, dans sa rédaction antérieure

450 du code de procédure civile.

Mme [J] [X] [S] soutient, ensuite, que l'arrêt du 12 mai 2022, qui lui fait grief, est nul et non avenu, en application de l'article 478 du code de procédure civile, faute de lui avoir été notifié dans

Aux termes des conclusions d'appelante n° 4 notifiées le 28 octobre 2025, la société [X] sollicite de la cour d'appel au visa des articles 478 et 659 du code de procédure civile et de l'article R.3252-

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MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, “si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

700 du Code de Procédure Civile, - qu'il constate qu'en vertu de l'article 514 du Code de procédure civile l'exécution provisoire est de droit, - qu'il ordonne la capitalisation des intérêts à compter

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[W] [C] et Mme [E] [C], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 478 du code de procédure civile, Considérant que le jugement du 22 novembre 2022 est non avenu à l'égard de M.