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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e61fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
695bd6a375782d5f06dd8de8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 décembre 2025, notifiée à 17h22 à l'intéressé, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
695bd6a575782d5f06dd8e41
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 décembre 2025, notifiée à 17h25 à l'intéressé, ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da18f
3 avril 2023
3 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bb
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 19 avril 2024 notifiée à 15h09, ordonnant la seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
65321aa49e4ea48318f5ab9b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 16 octobre 2023 à 10h56, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
66975e9692a5b3e8ade13e9c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
74 du code de procédure civile, l'article R.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile visé en l'espèce institue une fin de non-recevoir et non une exception de procédure
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee42071115f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
64b62d920b444605db3f5d63
15 juillet 2023
15 juillet 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 juillet 2023 ordonnant une seconde prolongation du placement en rétention administrative
Source officielleETRANGERS
64476e953da6ded0f83d1979
23 avril 2023
23 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité de la demande ou demande d'annulation du
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e98
17 janvier 2023
17 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2023 (16h08),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d61
3 août 2022
3 août 2022
Il ressort également des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile que toute exception nouvelle de nullité, soulevée pour la première fois en cause d'appel et, par voie de conséquence non
Source officielleETRANGERS
689ace5c59da8ae4eb0069c3
7 août 2025
7 août 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 aout 2025 à 16h17, déclarant régulier le placement en rétention et ordonnant
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
23 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 avril 2024 notifiée
Source officielleETRANGERS
66177da4e5d80f0008c2e758
10 avril 2024
10 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille, en date du 8 avril 2024 à 11h06, ordonnant une seconde prolongation
Source officielleETRANGERS
64f8165d0a9accd9695a429b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 4 septembre 2023 ,ordonnant la deuxième
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14b8
19 octobre 2025
19 octobre 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af3c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2024 notifié à 18h00, ordonnant la
Source officielleETRANGERS
69fad385cdc6046d47bffea9
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 2 mai 2026 à 10h37 ordonnant une troisième prolongation du placement
Source officiellePage 43 sur 1706