en contrat de travail à temps plein, ce qui donne un salaire mensuel de 1 767 euros ; Sur l'indemnité de l'article L.1235-16 du code du travail Considérant que M.

[X] les sommes suivantes : -33 061 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail avec intérêt légal à compter du

L 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par la S.

Aux termes de l'article L. 1321-5 du code du travail, les notes de service ou tout autre document comportant des obligations générales et permanentes dans les matières mentionnées aux articles L. 1321-

Y..., intimé et appelant incident, aux termes desquelles il demande à la cour, au visa des articles L 1234-9 et L 1235-1 du code du travail, de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

[X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la décision entreprise sera infirmée de ce chef ; qu'en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, si un licenciement intervient pour une

conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article L. 1231-1 du code du travail.

X... de la possibilité de saisir cette instance, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 ancien article L. 122-14-3, alinéa 1er du code du travail et 90 de la Convention collective des Sociétés

L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que les négociations initiées par l'employeur avec MM.

Sur le licenciement L'article L. 1232-1 du Code du Travail dispose que 'tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse' ; l'article L. 1232 - 6 du même code prévoit

résultant de l'application de l'article L. 1237-1 du code du travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Selon le barème résultant des dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige et compte tenu de son ancienneté, M.

L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 4121-1 du Code du travail ; 2.

[X], en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, une somme de 13 700 euros, suffisant à réparer son entier préjudice.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il ne ressort ni du jugement du conseil de prud'hommes, ni de l'arrêt, ni des conclusions de Mme Y... reprises à l'audience devant

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

L. 1233-3 du Code du travail ; 3.

L.1232-1 du code du travail.