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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
669b52f7a3418ee2ae72d0c0
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur le moyen tiré de l'insuffisance des diligences préfectorales et des perspectives d'éloignement Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
669b52f6a3418ee2ae72d0ba
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur le moyen tiré de l'insuffisance des diligences préfectorales Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention
Source officielleRETENTIONS
64d1db4cca68d4d9695ac82a
7 août 2023
7 août 2023
Que l'article L741-6 du même code dispose: La décision de placement en rétention est prise par l'autorité administrative, après l'interpellation de l'étranger ou, le cas échéant, lors de sa retenue aux
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9000
17 janvier 2025
17 janvier 2025
utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L744-2 susvisé.
Source officielleRétention Administrative
68e9e9e9bb2ead0a581fb084
10 octobre 2025
10 octobre 2025
APPELANT Monsieur [W] [S] né le 20 Août 1994 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention_recoursJLD
686dfb1d002316e0ca848ff6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63465924c024d1adffef74df
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le préfet de la Corrèze a sollicité, au visa des articles L742-1 à L742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la prolongation de la rétention de l'intéressé dans les locaux
Source officielleRétention_recoursJLD
66a1ea96f87273063ab3f5d6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
6707702581e733ee26982ec7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
686ca6f2ab48d770a9cb5e36
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
67f8aa923b6868ad1f98372a
10 avril 2025
10 avril 2025
L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la décision de placement en rétention Sur l’erreur tirée de l’absence de garantie de représentation L’article L741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
6979f558cdc6046d47f8545f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT Monsieur [O] [P] né le 07 Août 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
69cf6723cdc6046d47f464a1
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT Monsieur [P] [U] né le 11 août 1994 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
69cf69f5cdc6046d47f49f6f
1 avril 2026
1 avril 2026
APPELANT Monsieur [B] [U] [M] né le 18 mars 1993 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRETENTIONS
64d1db4cca68d4d9695ac82c
7 août 2023
7 août 2023
Que l'article L741-6 du même code dispose: La décision de placement en rétention est prise par l'autorité administrative, après l'interpellation de l'étranger ou, le cas échéant, lors de sa retenue aux
Source officielleChambre des Etrangers
669f4796b8a2ee2bca84b08a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article L743-7 du céséda , afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, l'audience se tient dans la salle d'audience
Source officielleC.E.S.E.D.A.
660cf2577c1ccb0008628c0f
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que le délai de cette première prolongation est de 28 jours.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6431061c28558704f52e6897
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officiellePage 43 sur 373