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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25178
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielle5e chambre Pole social
69735656cdc6046d476894c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.141-1 et R142-17-1, II du code de la sécurité sociale, avec pour mission de : -convoquer M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd96a1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825618
25 mai 2016
25 mai 2016
MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
24 mai 2017
R1454-12 du code du travail.
Source officielleChambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
12 mai 2022
L'article R142-28 du code de la sécurité sociale alors applicable fixant le délai d'appel à un mois à compter de la notification du jugement, il y a dès lors lieu de déclarer l'appel qui a été interjeté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe16cdc6046d47e65c3e
1 avril 2026
1 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours En vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article R142-1 du Code de Sécurité sociale qui expose : « Les réclamations relevant de l'article L 142-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25195
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f0e85d0474bddb471e
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158578db5098996d5a9129
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
Source officiellePS ctx technique
65a191fd0ddb77892695c408
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 16 novembre 2023 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b810cd1fb03057d9a4f25
26 avril 2022
26 avril 2022
Attendu qu'en application du V de l'article 16 du décret du 29 octobre 2018 applicable à compter du 1er janvier 2019 : Sont compétentes pour connaître des appels formés, à compter de l'entrée en vigueur
Source officiellePôle social
697f6331cdc6046d47860e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, et NOMME pour y procéder le Docteur [V] [K], [Adresse 3] avec mission de : 1) Prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de l’assuré,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161bf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/06/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb77892695970e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb77892695971a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03da
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 29 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0428
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
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