COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEP - 2EME CH.

Vu : - l'ordonnance du 23 novembre 2022 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par le docteur F, à la somme de 1 440 euros

En revanche, elle a sollicité l'indemnisation du préjudice d'impréparation aux risques qui se sont réalisés et que le tribunal a évalué à 10'000€.

Après examen de M.

[I] n'a jamais repris son activité professionnelle antérieure à l'accident ni aucune autre activité professionnelle et que la société Adeluxe concept a été liquidée.

MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00888 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIC4 AFFAIRE : [T] [E] / Me [M] [K] - Mandataire liquidateur, S.A.S. [25], S.A.S. [7], [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE

Ces doléances sont reprises dans le rapport d’expertise judiciaire du 19 juillet 2022.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne s'est déclaré territorialement incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57692 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25R6 N°: 2 Assignation du : 12 et 13 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE

[J] [B] (ci-après les six demandeurs ensemble les consorts [B]) ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris la société Allianz, l’association Fédération française de la montagne et de l’escalade

[8], prise en la personne de Mme [B] [K], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des

après le correct diagnostic posé au CHU de [Localité 11].

Toutefois, il résulte des écritures même de la société LOGIBAT que ces défaillances d'écoulement ont donné lieu à une reprise des zones litigieuses par la société GE.CI.ME et, qu'après reprise, de nouveaux

Après la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise amiable contradictoire réalisée par le docteur [U], des procès-verbaux de transaction ont été signés entre la société Gan, M.

Le représentant légal après autorisation du conseil d'administration intente au nom de la régie les actions en justice et défend la régie dans les actions intentées contre elle.

Par une ordonnance du 24 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert judiciaire à la somme de 1 440 euros.

[1], prise en la personne de Mme [H] [F], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des

Par jugement du 21 mai 2014, la société Fabrica Libri a été placée en liquidation judiciaire et Me L... a été nommé en qualité de liquidateur.

[7], prise en la personne de Mme [O] [A], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires

Par ordonnance du 8 juin 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a ordonné une expertise judiciaire à la demande de M. et Mme B.