Pour rejeter la demande d'audition du témoin, M.

qui, dans l'information suivie contre le second pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a rejeté la requête présentée par ce dernier sollicitant l'annulation de l'audition

Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.

les témoins à charge et à décharge; qu'il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer les témoins ou de les faire entendre, ou en cas de force majeure dûment établie

entendu et, partant, décerner mandat d'amener à l'encontre de l'intéressé ; qu'en l'espèce, les avocats de la défense se sont opposés à ce qu'il soit passé outre à l'audition

Z..., le président a ordonné son expulsion, que l'audience s'est poursuivie en présence des défenseurs de l'accusé et que celui-ci a réintégré la salle d'audience à l'issue de l'audition du témoin ; Qu'en

articles 316, 326, 329 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'en l'absence de toute contestation, le président a décidé qu'il serait passé outre à l'audition

de tout risque de pression de sa part, et ce d'autant que des auditions de témoins sont prévues et qu'il résulte de celle de Stéphane B... que lui-même a reçu un courrier de M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 339, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que la propre épouse de l'accusé, témoin

sur commission rogatoire, des indices graves et concordants de culpabilité, excluant son audition comme témoin ; "alors, d'une part, que le juge d'instruction est saisi "in rem" ; que, par ailleurs

déposer une plainte pour autre cause, et qu'il n'a été procédé à aucune parade d'identification ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre d'accusation a justifié sa décision, dès lors que, l'audition

à charge dont la confrontation a été demandée par la défense ; qu'en refusant cependant d'ordonner l'audition desdits témoins dont les déclarations, recoupées avec d'autres, ont, pour l'essentiel, été

La juridiction passa outre l’audition des témoins non-comparants. Le requérant se fit représenter à compter du 2 février 2021.

Suite à une commission rogatoire internationale du 2 juin 1994, le nouveau juge d’instruction en charge du dossier se rendit, en date du 15 juin 1994, aux Etats-Unis pour procéder à l’audition d’un témoin

    Le 5 juin 1998, le Gouvernement présenta par écrit des observations concernant l’audition des cinq témoins.

D'autre part, aucun texte ni aucun principe, n'oblige la commission de discipline saisie pour statuer sur la sanction envisagée à accueillir la demande par le prévenu de l'audition d'un témoin lorsque

débats ; que le fait de faire entendre des témoins cités par le ministère public et qui sont donc des témoins de l'accusation et de leur poser des questions (par l'intermédiaire du président) d'être

pénitentiaires de Lyon n'est pas motivée sur ce vice de procédure ; - les droits de la défense ont été méconnus en raison du refus de la présidente de la commission de discipline de faire droit à sa demande d'audition

motifs que "l'article 82-2 du Code de procédure pénale permet à la partie civile, dans les cas où, conformément à l'article 82-1 du Code de procédure pénale, elle sollicite un transport sur les lieux, l'audition

des témoins),   15 mars 1976           (audition des témoins),   2 février 1977         (demande d'ajournement