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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372324cd58014677405f53

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

heures, prolongée d'une durée égale le 2 juin 1997 par l'autorité administrative ; que le président d'un tribunal de grande instance a ordonné, le 3 juin 1997, la prolongation du maintien en zone d'attente

Source officielle

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CC

soc

61372379cd5801467740a401

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Sur le pourvoi formé par la société ELF Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B)

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f262e

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Pierre d'B..., les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100361

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

sur le pourvoi n° B 17-10.626 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300542

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

B..., domiciliée [...] , 2°/ Mme F... P..., épouse B..., domiciliée [...] , représentée par sa tutrice Mme Z... B..., 3°/ Mme X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100713

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

B..., MM. R... et Q... T... B... et Mme Y...

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff0

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, L.16 B

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df31

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X... avaient eu le pouvoir de sanctionner Mmes B... et M.

Source officielle
CC

comm

61372158cd580146773f301d

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Perrier B... et de Me Guinard, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372153cd580146773f2da9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

B... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00950

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200338

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100694

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

T... fait grief à l'arrêt de dire que Mme B...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert Y

613725e1cd580146774213cf

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

la procédure suivie contre Gilbert Y... du chef de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par Joël B.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e375

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05ae

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefd2

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

B... ayant été mis en liquidation de biens, les consorts A... l'ont assigné ainsi que son syndic aux fins d'expulsion ; que Mme B... est intervenue à l'instance pour faire juger qu'elle était personnellement

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060e6

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

André X..., demeurant Résidence Célina, 69, avenue du Dauphiné, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section B), au profit :

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff737

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Patrice B., demeurant Les quatre Pins, route de Saint-Gence, 87270 Couzeix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Martine B.

Source officielle
CC

civ1

61372341cd58014677407686

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

B... a obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire, M.

Source officielle