Barteaux, président assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. Le président - rapporteur, Signé : O.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, Greffier.

BPCE FACTOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0026 DEMANDEUR C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 5] II TOUR DE BUREAUX

LE CREDIT LYONNAIS siège social : [Adresse 1] [Localité 1] siège central : [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Magali TARDIEU CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEMANDEUR

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

tiré du fait qu'un mouvement de grève nationale générale concernant la réforme des régimes de retraite affectant tous les secteurs d'activité et touchant notamment les transports ainsi que tous les barreaux

débats une attestation datée du 10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil National des Barreaux

débats une attestation datée du 10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil national des barreaux

débats une attestation datée du 10 avril 2017 de la société Buroclic attestant d'un incident technique ayant affecté la synchronisation du serveur de l'avocat avec le site du Conseil national des barreaux

par le bordereau de dépôt en nombre des recommandées du 23 février 2016 portant le cachet de la poste de ce jour (D 1805/4) ; que l'appel interjeté le 23 mars 2016 par Maître Jérôme A...," avocat au barreau

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Nouméa, dont le siège

était informée la chambre de l'instruction, un seul avocat, Me Selli, commis d'office le 16 décembre 2004 par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats aux lieu et place de Me Mosqueron du même barreau

acompte de 30 800 francs versé par Véronique B... pour l'achat d'un véhicule Volvo ; que sa seule défense a été de prétendre que ces acomptes avaient été versés sur le compte bancaire d'un avocat du barreau

territorialement compétent pour connaître de la contestation née de l'opposition du bâtonnier à la saisie de documents lors d'une perquisition intervenue à Toulouse au domicile d'un avocat inscrit à ce barreau