devant la commission de recours amiable de l'Urssaf au titre de : une demande de crédit au titre du FNAL ; le chef de redressement n°7 - comité d'entreprise et participation aux vacances, stage de conduite

. ; "aux motifs que "les peines, dont la confusion est sollicitée, sont des peines de réclusion criminelle à temps prononcées par des décisions qui ont acquis l'autorité de la chose jugée et ne sont

[M] dans les négociations collectives sur le temps de travail et l'accompagnement social témoigne de sa position de représentant de l'employeur", d'autre part : "que jusqu'en octobre 2024, M.

ETAIT SITUE HORS DES PISTES BALISEES, IL ETAIT SUR UN ITINERAIRE SOUVENT EMPRUNTE AU PRINTEMPS, QUI VENAIT D'ETRE FREQUENTE, PEU DE TEMPS AVANT L'ACCIDENT, PAR UN GROUPE DE SKIEURS ; QUE LA VICTIME ELLE-MEME

travail ; 3 / que les demandeurs avaient notamment souligné dans leurs écritures qu'il existait au niveau de l'ensemble des institutions un accord sur l'exercice du droit syndical, que la gestion des conflits

Jean-Philippe Z..., qui circulait en scooter sur une route départementale, a heurté l'automobile conduite par Mme X..., qui, arrivant en sens inverse, tournait à gauche pour s'engager dans un parking et

par les aides-soignantes, mais un certain manque de surveillance infirmier ayant pour cause l'absence de continuité des soins par l'infirmière coordinatrice tenant au fait que celle-ci n'exerçait qu'à temps

écriture (D 17) considérait que François X... ne pouvait être l'auteur de ces documents et ajoutait que de nombreux éléments permettent de préciser que le texte de ces documents avait, dans un premier temps

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Confimex, les conclusions de M.

." ; ces calculs qui ont été reconstitués par l'expert à partir de l'estimation de la vitesse "initiale" du véhicule, au moment du choc, puis de la capacité maximale de freinage du véhicule, puis du temps

X... qui avait refusé d'adhérer à la convention FNE le 12 mars 1998 et opté pour une convention de conversion le 7 avril 1998, avait entre-temps été dûment informé par l'employeur sur l'étendue exacte

en application du mandat d'arrêt européen, le délai de quarante-huit heures n'a pas eu à s'appliquer ; "alors que, toute personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen doit être conduite

mai 2004, qui, pour délit de violences, a condamné les deux premiers, chacun, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

1994 au 9 février 1995 alors, selon le moyen : 1 / qu'il faisait valoir dans ses conclusions que la société Margot qui s'était abstenue, bien que mise en demeure par lui de lui communiquer en son temps

juges du fond ont violé les articles 8, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que s'il est vrai que le délai de prescription, s'agissant d'une infraction non occulte, peut être différé dans le temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 01-47.160 et n° C 02-45.136 ; Sur les moyens réunis des

Il ressort de l'ensemble des pièces produites par les demandeurs que la gestion de l'ASLG fait l'objet d'un conflit qui s'inscrit dans le temps, lequel a déjà donné lieu à deux décisions judiciaires rendues

juge d'instruction de Marseille ; "aux motifs qu'en raison de la cassation de l'arrêt du 8 octobre 1998 de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, la chambre d'accusation de Montpellier est conduite