conventions ou accords collectifs. 12.

Cependant, il n’est pas particulièrement utile, aux fins de l’examen du grief au regard de l’article   10, de déterminer si le requérant était ou non journaliste en vertu du droit polonais, la Convention

Au soutien de ses demandes, l'URSSAF PACA fait valoir que : - l'obligation de l'employeur découlant de la convention collective nationale HCR de fournir un repas à ses salariés peut prendre deux formes

à toute la documentation détenue par le journaliste.

The national authorities had applied standards which conformed with the principles embodied in Article 10 of the Convention. 27.

(«   la Convention   »). 2.

, comme il lui revenait de le faire, la cour d'appel a énoncé que "cet accord d'entreprise met en œuvre les dispositions de l'accord national du 19 octobre 1998 relatif à la durée du travail, lequel ne

Jean-François X... et de la société L'Evénement du Jeudi : Sur le second moyen complémentaire de cassation pris de la violation des articles 460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

    La requête porte sur le manquement allégué des autorités nationales à protéger le droit à la réputation du requérant. Celui-ci invoque l’article 8 de la Convention. EN FAIT 2.

However, the national courts ordered that these extracts be were to be removed and prohibited their further publication.

§   1 de la Convention.

Article 10   : Les requérants de la deuxième affaire, une journaliste et une organisation de collecte d’informations, se plaignaient de l’atteinte à la confidentialité de matériel journalistique causée

) de la Convention européenne des droits de l’homme.

et par la Convention.

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Elle se référa également à la déclaration des devoirs et des droits des journalistes, à la charte d’éthique professionnelle des journalistes adoptée par le syndicat des journalistes et à la charte mondiale

Que l'annexe 3 de l'avenant audiovisuel à la convention collective applicable définissait auparavant les mêmes fonctions, respectivement, comme suit : - "Journaliste envoyé pour une durée déterminée par

C..., journaliste indépendant ayant hébergé sa consoeur ; que le prévenu, qui n'est pas journaliste n'était pas astreint à une enquête aussi approfondie que celle exigée d'un professionnel ; qu'il a produit

Elle a noué une relation avec Mme [R] [F] [G], journaliste et infirmière de formation, à compter du 19 novembre 2018.

  Otzelberger, journaliste au journal Der Nordbayerische Kurier .