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112 492 résultats pour « demande de suspension provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6961049ecdc6046d47bf43b3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Z] en référé devant le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire et à titre subsidiaire, la consignation de la somme de 187.572,33

Source officielle
CA

Service des Référés

6629f360dc6faf00095887e7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de suspension de l'exécution provisoire, Mme [U] n'a formé aucune observation à ce sujet devant le tribunal paritaire des baux ruraux et elle ne peut plus faire état de conséquences manifestement excessives

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d931df9338379d27f5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si les intimés font valoir que l'appelant a saisi le Premier président d'un référé le 9 janvier 2024 et qu'une ordonnance de rejet des demandes de suspension de l'exécution provisoire a été rendue le 13

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab0e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

En leurs conclusions déposées au RPVA le 2 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] demande de : Constater que la demande de suspension de l'exécution provisoire attachée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be7208351cec658657b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Aucune demande de suspension de l'exécution provisoire n'a été formulée devant le premier président de la cour d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785954

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 27 décembre 2017, la société Morice Constructeur a interjeté appel de la décision Par ordonnance du 6 février 2018, le Premier Président l'a déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Référés

66878cef05d6f7f678d492a6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par conclusions soutenues à l'audience, Monsieur [P] [B] demande que Monsieur [E] soit débouté de toutes ses entières demandes et que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 25 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229f2d2fa6fd0f80404c6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance par le premier président, la demande suspend les effets de la décision du juge, à l'exception de celle prévoyant la suspension d'une mesure d'expulsion.

Source officielle
CA

Première Présidence

6979e92acdc6046d47f73be0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

a été condamnée par le jugement du conseil de prud'hommes d'Albertville ; - Débouter l'association [3] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire ; - Ordonner la radiation de l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4fb42150aadff23dc28

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

SUR CE, L'assignation devant le tribunal judiciaire de Paris ayant été délivrée le 17 octobre 2019, soit avant le 1er janvier 2020, la demande de suspension de l'exécution provisoire est soumise, ainsi

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70e39ae1759ccf60730

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'exécution : - de ne pas avoir statué sur le caractère liquide de la créance de la banque, - de ne pas avoir statué sur la dualité ambiguë du comportement de la banque pour faire droit à la demande

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3788

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

arrêt : La société Cabinet Margat, demanderesse au pourvoi n° 88-19.819, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt : !

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

668cd252bbc9a118c6c64021

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

; Suspendre les effets de l'exécution provisoire de droit ; Débouter la société Diac de toutes ses demandes ; Condamner la société Diac à payer à M.

Source officielle
CA

Référés

63b7cd026b63637c907b7be7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par assignation du 8 décembre 2022, la CAF de Meurthe-et-Moselle a fait citer Madame [Y] devant le premier président de la cour d'appel de Nancy pour voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Référés

670e05e910ea465c0ffcf806

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle avance que'le conseil de prud'hommes a dans son jugement du 27 juin 2024 ordonné l'exécution provisoire de droit qui s'applique en matière sociale ainsi que l'exécution provisoire facultative qui

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eaf7389f87eaf1283df

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[U] [P], de la demande qu'il formulait devant le premier président d'arrêt de l'exécution provisoire et de suspension du cours des intérêts au taux légal capitalisés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b2b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle
CA

Référés

66878cee05d6f7f678d4929e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Monsieur [I] fonde sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur l'article 524 du code de procédure civile relatif à la radiation.

Source officielle
CA

Référés

655c57da05869c8318f0a751

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 10 janvier 2023 TDF assignait en référé Madame [H] devant le premier président de la cour d'appel de Montpellier aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement susmentionné. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94078

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

De plus, si le juge a accordé plus que demandé ou s'est prononcé sur des choses non demandées en méconnaissant l'étendue des prétentions de la partie en demande il appartient notamment à l'autre partie

Source officielle

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