conclusions d'incident du 22 mars 2010, Monsieur Y...a sollicité l'audition des enfants, la suppression du droit de visite et d'hébergement maternel, et ne s'est pas opposé à l'organisation d'une mesure d'enquête

À titre infiniment subsidiaire il sollicitait l'organisation d'une enquête sociale.

Par ses dernières écritures signifiées le 12 octobre 2010, elle demande à la Cour d'ordonner une enquête sociale, de dire que, dans l'attente du dépôt du rapport, si un droit de visite sur l'enfant était

, la Cour de ce siège a confirmé le jugement en sa disposition relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant Clara, et, avant dire droit sur le surplus, a ordonné une enquête

d'hébergement le samedi de 10 h à 19 h et le dimanche de 10 h à 19 h des semaines paires, -fixé à 500 euros par mois la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - ordonné une enquête

18 mois, qui, selon les termes de l'arrêté attaqué, non contestés par la requérante, lui aurait été délivrée en raison de son état de santé, et de sa sœur cadette qui, selon les termes du rapport d'enquête

motifs que Q... avait formé cette demande alors qu'il n'était pas encore âgé de neuf ans ; qu'il avait déjà été entendu sur demande du juge dans le cadre de la procédure de première instance puis par l'enquêteur

Aux termes des conclusions reçues le 19 février 2026 de l’enquête sociale relative à la prévention des expulsions locatives, la locataire ne s’est pas rendue aux différents rendez-vous fixés par le travailleur

Elle se plaignait également de ce que la cour d’appel avait refusé de faire droit à sa demande d’enquête sociale.

exercer au domicile de la grand-mère maternelle – fixait la contribution du père à l'éducation et l'entretien des enfants à 130 euros par enfant et par mois, soit 390 euros au total – ordonnait une enquête

Par jugement en date du 2 décembre 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LYON a notamment prononcé les mesures provisoires suivantes, dans l'attente du dépôt du rapport de l'enquête

Par ordonnance du 7 juillet 2009, le juge aux affaires familiales a enjoint aux parties de recourir à une mesure de médiation familiale, ordonné une enquête sociale et maintenu provisoirement les mesures

preuve de ce que la réduction du temps de travail était en lien avec la pathologie de Mme [F] n'était pas rapportée, la caisse et le tribunal se bornant à se fonder sur les seules affirmations de l'enquête

Dit que les frais d'enquête sociale seront avancés par le Trésor public.

en point rencontre, deux fois par mois de 14 heures à 17 heures, et de dire que la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant sera fixée à la somme de 120 euros par mois, après enquête

Par décisions en date des 7 septembre 2006 puis, après enquête sociale, 30 janvier 2007, le Juge aux Affaires Familiales a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a organisé au profit du

Aux termes de l'enquête sociale diligentée courant 2009 et déposée le 25 janvier 2010, l'éducatrice de prévention avait ressenti une certaine souffrance des enfants qui étaient souvent seuls chez la mère

juillet 2015, le juge aux affaires familiales a, notamment : - constaté la résidence séparée des époux, - maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineur, - organisé une enquête

Selon l'enquête-sociale un dossier de surendettement est en cours sans plus de précisions. L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

Elle soutient, à titre subsidiaire, que compte tenu du très jeune âge de l'enfant, par application du principe de précaution, une enquête sociale et psychologique s'impose. De son côté, M.