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71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222019_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En sixième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du compte-rendu d'entretien d'un des salariés de l'Observatoire de Paris que, au mois de novembre 2018, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Tout au plus est-il évoqué un entretien en vue d'une sanction disciplinaire, qui doit se dérouler dans le bureau d'un directeur d'établissement, la convocation audit entretien étant rédigée et signée par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed39

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Le salarié était placé en arrêt maladie à compter du 27 octobre 2005 pour surmenage, épisode dépressif (repos à la campagne autorisé) et obtenait un entretien avec l'inspectrice du travail le 6 décembre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202963_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, l’inspecteur du travail a réalisé une enquête contradictoire les 2, 5 et 6 septembre 2022 dans les locaux de l’ALSMT où ce dernier a entendu en entretien onze salariés, tous métiers confondus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b712

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

(cf entretien d'évaluation, pièce 3, salariée).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a56f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

place de « Comité Social et Économique » n'est nullement de nature à engendrer une confusion qui serait constitutive d'une irrégularité de procédure, - le confinement n'empêchait pas la tenue de l'entretien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pour l'année 2013, le manager précise que de nouveaux efforts sur la polyvalence sont à accomplir sur des activités différentes et la salariée note: 'entretien positif avec prise en compte des évolutions

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc36d0eafdaa5aac389ecb

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

5213-9 du code du travail, il devait bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis de trois mois, soit la somme de 5 760 € outre celle de 576 € au titre des congés payés y afférents. 7/ Sur l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La salariée conclut à la confirmation du jugement. 14.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b28bb0cef7f74279251

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Après mise en 'uvre d'une enquête interne, la société a, par lettre du 9 juin 2020, convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 17 juin suivant avec mise à pied conservatoire, et lui a notifié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les entretiens ont eu lieu à l'initiative des salariées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

et observations en situation de travail 136 salariés en agence et 7 salariés de direction - 0,2 jour par entretien individuel et 0,5 jours par entretien collectif soit 26,9 jours 3, 9 + 21 + 2,5

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae62799a9057d5dce43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur le premier moyen, selon l'article R 1232-1 du code du travail, 'la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d83ee12c85000874b15a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, à la suite d'un audit auquel la salariée n'avait pas été conviée, qui l'avait ainsi 'mal pris', ce que ces deux salariées lui avaient confirmé lors de l'entretien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff45

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10762

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

également que cette irruption pouvait s'expliquer et donc s'inscrire dans le cadre de l'exercice de son mandat Toutefois, la mission de membre du CHSCT ne prévoit pas la possibilité d'interrompre un entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

du salarié et du du DG délégué (confirmation par mail et formalisée par écrit précis et chiffré et transmis au service administratif), que le PDG s'est opposé à cette augmentation lors d'un entretien

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f95769568

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Par lettre du 26 mai 2008, la salariée dénonçait ainsi à son employeur des faits de harcèlement moral : « Je me permets de vous écrire afin de réitérer ma demande d'entretien qui n'a pas abouti en février

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b59d1bc2605de4b4db1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

société Menuiserie Générale Brachet Frères critique le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement injustifié faute pour l'employeur d'avoir notifié sa décision dans le mois suivant le premier entretien

Source officielle

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