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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2222019_20240327
27 mars 2024
En sixième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du compte-rendu d'entretien d'un des salariés de l'Observatoire de Paris que, au mois de novembre 2018, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701
11 décembre 2019
Tout au plus est-il évoqué un entretien en vue d'une sanction disciplinaire, qui doit se dérouler dans le bureau d'un directeur d'établissement, la convocation audit entretien étant rédigée et signée par
4eme Chambre Section 2
63c257100bfda47c900761c4
13 janvier 2023
des salariés.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
Le salarié était placé en arrêt maladie à compter du 27 octobre 2005 pour surmenage, épisode dépressif (repos à la campagne autorisé) et obtenait un entretien avec l'inspectrice du travail le 6 décembre
Chambre 3
DTA_2202963_20250925
25 septembre 2025
En outre, l’inspecteur du travail a réalisé une enquête contradictoire les 2, 5 et 6 septembre 2022 dans les locaux de l’ALSMT où ce dernier a entendu en entretien onze salariés, tous métiers confondus
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b712
24 janvier 2023
(cf entretien d'évaluation, pièce 3, salariée).
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
place de « Comité Social et Économique » n'est nullement de nature à engendrer une confusion qui serait constitutive d'une irrégularité de procédure, - le confinement n'empêchait pas la tenue de l'entretien
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df29
20 janvier 2023
Pour l'année 2013, le manager précise que de nouveaux efforts sur la polyvalence sont à accomplir sur des activités différentes et la salariée note: 'entretien positif avec prise en compte des évolutions
9e Chambre B
5fdc36d0eafdaa5aac389ecb
13 décembre 2018
5213-9 du code du travail, il devait bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis de trois mois, soit la somme de 5 760 € outre celle de 576 € au titre des congés payés y afférents. 7/ Sur l'entretien
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
La salariée conclut à la confirmation du jugement. 14.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b28bb0cef7f74279251
2 novembre 2022
Après mise en 'uvre d'une enquête interne, la société a, par lettre du 9 juin 2020, convoqué le salarié à un entretien préalable fixé au 17 juin suivant avec mise à pied conservatoire, et lui a notifié
Pôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbf
25 octobre 2023
Les entretiens ont eu lieu à l'initiative des salariées.
1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
et observations en situation de travail 136 salariés en agence et 7 salariés de direction - 0,2 jour par entretien individuel et 0,5 jours par entretien collectif soit 26,9 jours 3, 9 + 21 + 2,5
Chambre 4-5
6274bae62799a9057d5dce43
5 mai 2022
Sur le premier moyen, selon l'article R 1232-1 du code du travail, 'la lettre de convocation prévue à l'article L. 1232-2 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Chambre sociale 4-4
65a8d83ee12c85000874b15a
17 janvier 2024
, à la suite d'un audit auquel la salariée n'avait pas été conviée, qui l'avait ainsi 'mal pris', ce que ces deux salariées lui avaient confirmé lors de l'entretien.
66fe358491b69e88a370ff45
2 octobre 2024
que l'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10762
14 octobre 2020
également que cette irruption pouvait s'expliquer et donc s'inscrire dans le cadre de l'exercice de son mandat Toutefois, la mission de membre du CHSCT ne prévoit pas la possibilité d'interrompre un entretien
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
du salarié et du du DG délégué (confirmation par mail et formalisée par écrit précis et chiffré et transmis au service administratif), que le PDG s'est opposé à cette augmentation lors d'un entretien
6033ab852fadc45f95769568
28 avril 2017
Par lettre du 26 mai 2008, la salariée dénonçait ainsi à son employeur des faits de harcèlement moral : « Je me permets de vous écrire afin de réitérer ma demande d'entretien qui n'a pas abouti en février
21e chambre
63d37b59d1bc2605de4b4db1
26 janvier 2023
société Menuiserie Générale Brachet Frères critique le jugement déféré en ce qu'il a jugé le licenciement injustifié faute pour l'employeur d'avoir notifié sa décision dans le mois suivant le premier entretien
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